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Marques déposées par Comité Economique Agricole Fruits et Légumes Basse Normandie SYNDICAT
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PRODUIRE AUTREMENT POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT LEGUMES DU VAL DE SAIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRODUIRE AUTREMENT POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT LEGUMES DU VAL DE SAIRE
Comité Economique Agricole Fruits et Légumes Basse Normandie SYNDICAT

Numéro de dépôt :
97699908
Date de dépôt :
09/10/1997
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
09/10/2017

Présentation de la marque PRODUIRE AUTREMENT POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT LEGUMES DU VAL DE SAIRE

Déposée le 9 octobre 1997 par Comité Economique Agricole Fruits et Légumes Basse Normandie SYNDICAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « PRODUIRE AUTREMENT POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT LEGUMES DU VAL DE SAIRE »

Le déposant est Comité Economique Agricole Fruits et Légumes Basse Normandie SYNDICAT domicilié(e) Maison de l'Agriculture,50009 SAINT LO CEDEX (dossier no 2344565) - 50009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Economique Agricole Fruits et Légumes Basse Normandie domicilié(e) Maison de l'Agriculture,50009 SAINT LO CEDEX (dossier no 2344565) - 50009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRODUIRE AUTREMENT POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT LEGUMES DU VAL DE SAIRE est expirée depuis le 9 octobre 2017.


Comité Economique Agricole Fruits et Légumes Basse Normandie SYNDICAT - Maison de l'Agriculture,50009 SAINT LO CEDEX (dossier no 2344565) - 50009 - France


Comité Economique Agricole Fruits et Légumes Basse Normandie - Maison de l'Agriculture,50009 SAINT LO CEDEX (dossier no 2344565) - 50009 - France


Renouvellement sans limitation le 21 juin 2007 n°2344565 - Publication au BOPI 2007-06-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Fruits et légumes frais Fruits et légumes conservés.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.